1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Laure GAY-PEILLER, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Activité : décoration d'intérieur
- Zone d'activité : Loire (42) et alentours
- Adresse e-mail : laure.gaypeiller.deco@gmail.com
- Téléphone : 07 88 47 23 83
- SIRET : 101 872 307 00018
- Code APE / NAF : 7410Z - Activités spécialisées de design
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Directeur / directrice de la publication
Madame Laure GAY-PEILLER.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS (OVHcloud)
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
- RCS Lille Métropole 424 761 419
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (code, textes, visuels, photographies de réalisations, logo, mise en page, création graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Laure GAY-PEILLER, à qui le site a été intégralement livré et cédé.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par un tiers et sans autorisation écrite préalable de Laure GAY-PEILLER, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations ci-dessous précisent la manière dont vos données personnelles sont traitées.
Responsable du traitement
Laure GAY-PEILLER, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Données collectées
Via le formulaire de contact, sont collectés : votre nom, votre adresse e-mail, le type de projet et le contenu de votre message. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
Finalité et base légale
- Répondre à votre demande de contact ou de devis ;
- Assurer le suivi de la relation commerciale éventuelle.
La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 du RGPD).
Destinataires
Vos données sont destinées à Laure GAY-PEILLER uniquement. Le formulaire de contact transite par le prestataire technique Formspree (service d'envoi d'e-mails), agissant en qualité de sous-traitant.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact, sauf durée de conservation plus longue imposée par une obligation légale ou comptable.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez Laure GAY-PEILLER à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL - www.cnil.fr.
5. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés au suivi de votre navigation. Seul le widget d'affichage du fil Instagram, chargé uniquement si vous cliquez pour l'ouvrir, est susceptible de déposer des cookies.
Le détail des éléments techniques utilisés et du cadre légal applicable (RGPD, article 82 de la loi Informatique et Libertés, recommandations CNIL) est disponible dans notre politique de cookies.
6. Conditions de prestation de services
Les prestations de décoration d'intérieur font l'objet d'un devis personnalisé, accepté et signé avant tout commencement de la mission. Les tarifs affichés sur le site sont indiqués « à partir de », en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Devis, acompte et paiement
Les modalités d'acompte, de paiement et d'échéancier propres à chaque projet sont précisées sur le devis remis avant tout commencement de la mission.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec votre accord exprès, ni aux biens confectionnés sur mesure.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Assurance professionnelle
Laure GAY-PEILLER exerce son activité de décoration d'intérieur en France, dans le respect des obligations applicables à son statut de micro-entrepreneur.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Laure GAY-PEILLER s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du site ou de la présence de virus. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.